Services - 618913-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Les Andelys: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 249-618913

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYGOM
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Ville: Les Andelys
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27700
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès Delacour
Courriel: a.delacour@sygom.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sygom.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte en points d'apport volontaire, transport, transfert et mise à la disposition de caissons pour les déchets ménagers du SYGOM

Numéro de référence: 2019/2
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM,

— transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— mise à la disposition de caissons pour les OM et les déchets recyclables,

— collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 648 820.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à la disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables (CS), transport OMR et CS vers exutoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:

— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors),

— transfert des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— transfert des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— mise à la disposition de caissons pour le stockage des ordures ménagères résiduelles,

— mise à la disposition de caissons pour le stockage des déchets recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et nettoyage des points d'apport volontaire du SYGOM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:

— collecte des bornes d'apport volontaire — verre,

— collecte des bornes d'apport volontaire — papier,

— transport vers les exutoires du SYGOM,

— nettoyage de l'ensemble des bornes verre et papier du SYGOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359744
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/2 - collecte points d'apport volontaire, transport, transfert de caissons pour déchets ménagers
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion des 2 quais de transfert, transport des caissons d'ordures ménagères et des déchets recyclables et mise à la disposition de caissons pour les ordures ménagères et les déchets recyclables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/2 - collecte points d'apport volontaire, transport, transfert de caissons pour déchets ménagers
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et nettoyage des points d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia propreté Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 648 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019