Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
Numéro de référence: 21CC017
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 475 514.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases : - réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées : Phase 1 : État des lieux et exploitation des données existantes / Phase 2 : Mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (Nappe Basse et Nappe Haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies / Phase 3 : Localisation précise des désordres - inspection des réseaux / Phase 4 : Synthèse et simulations hydrauliques / Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal / Phase 6 : Mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées. La phase 6 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit. - Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales: Phase 1 : Diagnostic en situation actuelle / Phase 2 : Incidences de l'urbanisation future - choix d'urbanisation et de gestion pluviale / Phase 3 : Établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial / Phase 4 : Élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial. La phase 4 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: setec hydratec sas
Numéro national d'identification: 301392569000184
Adresse postale: 16 boulevard de L'Ecce HOMO
Ville: Angers
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49100
Pays: France
Courriel:
hydratec.angers@hydra.setec.frTéléphone: +33 241570573
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 499 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 475 514.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2021