Services - 619080-2021

03/12/2021    S235

France-Dammarie-lès-Lys: Services d'ingénierie

2021/S 235-619080

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Melun Val de Seine
Numéro national d'identification: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Ville: Dammare-lès-Lys
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77198
Pays: France
Courriel: liste.marches@camvs.com
Téléphone: +33 164792525
Fax: +33 464792520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Extension De La Station D'Epuration De Saint-Fargeau-Ponthierry

Numéro de référence: 2021ass02m
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de Génie Civil, d'électricité-automatisme, de Vrd associésla mission se décompose en 5 phases :-Phase 1 : Amo Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle-phase 2 : Amo Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation-phase 3 : Amo Conception-Phase 4 : Amo Réalisation-Phase 5 : Amo Mise en service/réceptionla description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 174 262.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71314200 Services de gestion de l'énergie
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de Génie Civil, d'électricité-automatisme, de Vrd associésla mission se décompose en 5 phases :-Phase 1 : Amo Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle-phase 2 : Amo Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation-phase 3 : Amo Conception-Phase 4 : Amo Réalisation-Phase 5 : Amo Mise en service/réceptionla description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale appréciée au regard de la note / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 139-370060
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021ass02m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec hydratec
Adresse postale: immeuble Centrral Seine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 174 262.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021