Services - 619157-2019

27/12/2019    S249

France-Brioude: Services d'assurance

2019/S 249-619157

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'assurances

Numéro de référence: 2019CDG182-75
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service d'assurances du Sictom Issoire-Brioude.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sictom Issoire-Brioude (81 communes en Haute-Loire et 77 dans le Puy-de-Dôme). Siège du Sictom à Brioude.

II.2.4)Description des prestations:

Le Sictom Issoire-Brioude collecte les déchets sur 81 communes de la Haute-Loire et 77 dans le Puy-de-Dôme. Il possède des bâtiments, 7 déchetteries et une flotte de véhicules à assurer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect du CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à la gestion et au suivi des sinistres, délai d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 209-510667
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Service d'assurances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché unique divisé en 5 tranches:

— 1re tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres risques annexes,

— 2e tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol vandalisme sur déchetteries, postes de transfert, bâtiments de pesage et risques annexes.

Assurance «Multi-risques» sur bâtiments à usage de garage, de bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes,

— 3e tranche: flotte automobile: bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 t et des autres risques annexes,

— 4e tranche: bris de machines «Engins Mobiles» et des autres risques annexes,

— 5e tranche: protection juridique du Sictom et autres risques annexes.

Marché dont le montant est fixé à 86 177,14 EUR pour 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019