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Services - 619223-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services de déneigement

2019/S 249-619223

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déneigement du domaine public et privé communal dans le cadre du plan d'intervention pour la viabilité hivernale

Numéro de référence: 19fs-Cp-0118-X
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la Ville d'Annecy s'appuie sur un dispositif faisant appel aux moyens humains et matériels propres à la collectivité. Cependant, tenant compte de ces moyens mis en œuvre, les prestations de déneigement sur le secteur de la commune déléguée de Pringy et éventuellement sur d'autres secteurs de la commune d'Annecy doivent être confiées à un prestataire extérieur afin d'optimiser les interventions de déneigement sur les voies communales compte tenu de la nature des prestations, soumises aux aléas climatiques, il n'est pas fixé de montant minimal et maximal au marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Le plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la Ville d'Annecy s'appuie sur un dispositif faisant appel aux moyens humains et matériels propres à la collectivité. Cependant, tenant compte de ces moyens mis en œuvre, les prestations de déneigement sur le secteur de la commune déléguée de Pringy et éventuellement sur d'autres secteurs de la commune d'Annecy doivent être confiées à un prestataire extérieur afin d'optimiser les interventions de déneigement sur les voies communales compte tenu de la nature des prestations, soumises aux aléas climatiques, il n'est pas fixé de montant minimal et maximal au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 159-392736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batinett
Adresse postale: 424 route de Salignon
Ville: La Balme-de-Thuy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché 4.12.2019 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019