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Services - 619255-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Luçon: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 249-619255

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du Marais Poitevi
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: Contact@epmp-marais-poitevin.fr
Téléphone: +33 251565620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAPF nº 19-02 — mise en œuvre du dispositif de suivi de l'évolution de la biodiversité en lien avec la gestion de l'eau dans le Marais poitevin

Numéro de référence: MAPF_19-02
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désigner les opérateurs qui vont mettre en œuvre les protocoles des dispositifs de suivis de la biodiversité pour le compte de l EPMP et d assurer leur accompagnement technique et opérationnel. L'ensemble des suivis est à mener sur le périmètre de la zone humide du Marais Poitevin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 096.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation prairiale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison intra-saison, entre zones d étude et au cours du temps).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Relevés phytosociologiques complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation aquatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de l'avifaune nicheuse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Comparaison inter-site pour évaluer le réel effet d'attractivité que peut engendrer une gestion différenciée des niveaux d'eau pour les limicoles nicheurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des amphibiens et de la macrofaune aquatique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications hydriques sur la diversité des amphibiens et sur la macrofaune aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des odonates

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Evaluer l'impact des modifications du régime hydrique sur la réponse des peuplements d'odonates.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des écrevisses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur les populations d'écrevisse de Louisiane et considérer le facteur écrevisse dans les autres suivis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des poissons

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Évaluer l'effet des changements de régime hydrique sur toute la communauté de poissons. Pêches électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la qualité des eaux superficielles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Évaluer la qualité des eaux superficielles du marais et en particulier le niveau trophique de l'eau en lien avec le régime hydrique du marais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation prairiale et de la qualité fourragère dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau.

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison au cours du temps).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Relevés phytosociologiques complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation aquatique et rivulaire dans le cadre de l évaluation des règles de gestion de l'eau

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la fonctionnalité des baisses dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Afin d apprécier les gains environnementaux apportés par la mise en place d'un fuseau de gestion des niveaux d'eau, il est proposé d étudier la fonctionnalité de la baisse sous l'angle de l accueil du brochet. La préservation des zones de frayères naturelles pour le brochet traduit de façon générale le bon fonctionnement de l écosystème du marais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Encadrement opérationnel des suivis de biodiversité de l'EPMP.

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Assurer le cadrage technique et la bonne application des 11 premiers lots. Gérer les contacts de terrain et les autorisations. Bancariser les données dans une base de données globale et en assurer la gestion. Mettre en ordre et présenter les données biodiversité à travers des rapports d'analyses descriptives. Récolter et mettre en forme les données environnementales (paysages, niveaux d eau, etc.). Participer au traitement statistique et à la production de rapports scientifique en lien étroit avec les laboratoires de recherche Ecobio et Geolab.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448196
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 1
Intitulé:

Suivre de la végétation prairiale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA SCOP Ouest Aménagement
Adresse postale: Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44800
Pays: France

Adresse internet: https://www.ouestam.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 346.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Suivi de la végétation aquatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aquascop BIologie SARL
Adresse postale: Technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49070
Pays: France

Adresse internet: http://www.aquascop.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 3
Intitulé:

Suivi de l'avifaune nicheuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LPO France Groupement conjoint avec LPO Vendée
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17305
Pays: France

Adresse internet: https://www.lpo.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 4
Intitulé:

Suivi amphibiens et macrofaune aquatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Obios
Adresse postale: 22 rue du Dr Gilbert
Ville: Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17250
Pays: France

Adresse internet: http://www.objectifs-biodiversites.com/pages/l-association/presentation.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 843.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 5
Intitulé:

Suivi odonates

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LPO France Groupement Conjoint avec LPO Vendee
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17305
Pays: France

Adresse internet: https://www.lpo.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 535.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 6
Intitulé:

Suivi écrevisses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Pêche et Nature
Adresse postale: 13 avenue Michel Rambaud
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85400
Pays: France

Adresse internet: http://www.cap-peche-et-nature.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 7
Intitulé:

Suivi poissons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydro Concept
Adresse postale: Parc d'activités du Laurier, 29 avenue Louis Breguet, le Château-d'Olonne
Ville: Les Sables-d'Olonne
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85180
Pays: France

Adresse internet: https://www.hydroconcept.eu/contact/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 8
Intitulé:

Suivi qualité des eaux superficielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualyse
Adresse postale: Site de la Rochelle, 5 allées de l'Océan
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17000
Pays: France

Adresse internet: https://www.qualyse.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unima
Adresse postale: 28 rue de Vaucanson
Ville: Perigny
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17180
Pays: France

Adresse internet: https://unima.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 086.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 9
Intitulé:

Suivi végétation prairiale — règles de gestion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LPO France
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17305
Pays: France

Adresse internet: https://www.lpo.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 10
Intitulé:

Végétation aquatique — règles de gestion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aquascop Biologie SARL
Adresse postale: Technopôle d'Angers, 1 avenue du Bois l'Abbé
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49070
Pays: France

Adresse internet: http://www.aquascop.fr/public/pages/entreprise/presentation.aspx

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 557.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 11
Intitulé:

Fonctionnalité des baisses — règles de gestion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Adresse postale: 2 Le Plessis Bergeret
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85280
Pays: France

Adresse internet: https://federation-peche-vendee.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPF_19-02
Lot nº: 12
Intitulé:

Encadrement opérationnel des lots 1 à 11

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Port'Ability SAS
Adresse postale: 14 rue de la République
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85200
Pays: France

Adresse internet: https://www.portability.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Étant donné que certains titulaires ne sont pas assujettis à la TVA, tous les montants de chacun des lots et celui de la valeur totale finale du marché inscrit ci-dessous en HT sont en fait en (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019