Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MAPF nº 19-02 — mise en œuvre du dispositif de suivi de l'évolution de la biodiversité en lien avec la gestion de l'eau dans le Marais poitevin
Numéro de référence: MAPF_19-02
II.1.2)Code CPV principal90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Désigner les opérateurs qui vont mettre en œuvre les protocoles des dispositifs de suivis de la biodiversité pour le compte de l EPMP et d assurer leur accompagnement technique et opérationnel. L'ensemble des suivis est à mener sur le périmètre de la zone humide du Marais Poitevin.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 232 096.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la végétation prairiale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison intra-saison, entre zones d étude et au cours du temps).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Relevés phytosociologiques complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la végétation aquatique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de l'avifaune nicheuse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Comparaison inter-site pour évaluer le réel effet d'attractivité que peut engendrer une gestion différenciée des niveaux d'eau pour les limicoles nicheurs.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi des amphibiens et de la macrofaune aquatique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Suivre l'impact des modifications hydriques sur la diversité des amphibiens et sur la macrofaune aquatique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Evaluer l'impact des modifications du régime hydrique sur la réponse des peuplements d'odonates.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur les populations d'écrevisse de Louisiane et considérer le facteur écrevisse dans les autres suivis.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Évaluer l'effet des changements de régime hydrique sur toute la communauté de poissons. Pêches électriques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la qualité des eaux superficielles
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Évaluer la qualité des eaux superficielles du marais et en particulier le niveau trophique de l'eau en lien avec le régime hydrique du marais.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la végétation prairiale et de la qualité fourragère dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau.
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison au cours du temps).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Relevés phytosociologiques complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la végétation aquatique et rivulaire dans le cadre de l évaluation des règles de gestion de l'eau
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi de la fonctionnalité des baisses dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Afin d apprécier les gains environnementaux apportés par la mise en place d'un fuseau de gestion des niveaux d'eau, il est proposé d étudier la fonctionnalité de la baisse sous l'angle de l accueil du brochet. La préservation des zones de frayères naturelles pour le brochet traduit de façon générale le bon fonctionnement de l écosystème du marais.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Encadrement opérationnel des suivis de biodiversité de l'EPMP.
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Assurer le cadrage technique et la bonne application des 11 premiers lots. Gérer les contacts de terrain et les autorisations. Bancariser les données dans une base de données globale et en assurer la gestion. Mettre en ordre et présenter les données biodiversité à travers des rapports d'analyses descriptives. Récolter et mettre en forme les données environnementales (paysages, niveaux d eau, etc.). Participer au traitement statistique et à la production de rapports scientifique en lien étroit avec les laboratoires de recherche Ecobio et Geolab.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivre de la végétation prairiale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SA SCOP Ouest Aménagement
Adresse postale: Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44800
Pays: France
Adresse internet:
https://www.ouestam.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 62 346.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivi de la végétation aquatique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aquascop BIologie SARL
Adresse postale: Technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé
Ville: Beaucouzé
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49070
Pays: France
Adresse internet:
http://www.aquascop.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivi de l'avifaune nicheuse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LPO France Groupement conjoint avec LPO Vendée
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17305
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lpo.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivi amphibiens et macrofaune aquatique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 843.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LPO France Groupement Conjoint avec LPO Vendee
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17305
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lpo.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 535.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cap Pêche et Nature
Adresse postale: 13 avenue Michel Rambaud
Ville: Luçon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85400
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cap-peche-et-nature.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Hydro Concept
Adresse postale: Parc d'activités du Laurier, 29 avenue Louis Breguet, le Château-d'Olonne
Ville: Les Sables-d'Olonne
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85180
Pays: France
Adresse internet:
https://www.hydroconcept.eu/contact/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivi qualité des eaux superficielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualyse
Adresse postale: Site de la Rochelle, 5 allées de l'Océan
Ville: La Rochelle
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.qualyse.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Unima
Adresse postale: 28 rue de Vaucanson
Ville: Perigny
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17180
Pays: France
Adresse internet:
https://unima.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 24 086.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Suivi végétation prairiale — règles de gestion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LPO France
Adresse postale: 8 - 10 rue du Dr Pujos
Ville: Rochefort
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17305
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lpo.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Végétation aquatique — règles de gestion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 557.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fonctionnalité des baisses — règles de gestion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Adresse postale: 2 Le Plessis Bergeret
Ville: La Ferrière
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85280
Pays: France
Adresse internet:
https://federation-peche-vendee.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Encadrement opérationnel des lots 1 à 11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Port'Ability SAS
Adresse postale: 14 rue de la République
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.portability.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 54 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Étant donné que certains titulaires ne sont pas assujettis à la TVA, tous les montants de chacun des lots et celui de la valeur totale finale du marché inscrit ci-dessous en HT sont en fait en (TTC).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/12/2019