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Fournitures - 619264-2022

09/11/2022    S216

France-Montreuil: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 216-619264

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy, http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734161orgAcronyme=b4n
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, Elevage, Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne

Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-Secs
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne) et destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 7 lots numérotés de 105 à 111

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 493 639.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

crème dessert chocolat

Lot nº: 105
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la

commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 713 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

graine de couscous calibre moyen

Lot nº: 106
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15800000 Produits alimentaires divers
15851250 Couscous
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 348 147.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

huile de tournesol

Lot nº: 107
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15411100 Huiles végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d' huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 317 521.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lentilles cuisinées

Lot nº: 108
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15331460 Légumes en boîte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de lentilles cuisinées. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 553 454.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde)

Lot nº: 109
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 985 698.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

riz long étuvé

Lot nº: 110
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15610000 Produits de la minoterie
15614100 Riz à grains longs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de riz long étuvé. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 529.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué au 2.ii.6 correspond à l'allocation budgétaire maximum du marché. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sardines à l'huile de tournesol

Lot nº: 111
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
15241300 Sardines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaire

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 754 624.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire

annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2021. - les mesures de gestion environnementale

que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2022
Heure locale: 14:30
Lieu:

franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023

VI.3)Informations complémentaires:

le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n

l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2022