Services - 619305-2019

27/12/2019    S249

France-Margny-les-Compiègne: Services de conseils en publicité

2019/S 249-619305

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-les-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Courriel: marches@scsne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe

Numéro de référence: 18TRI006
II.1.2)Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
79342200 Services de promotion
79340000 Services de publicité et de marketing
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la société du canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du canal Seine Nord Europe (CSNE). En effet, tout au long du projet, la société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d?informer et d?échanger sur l?avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d?un ensemble d?outils de communication qui facilitent la transmission de l?information et qui sont la garantie d?actions partagées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-178711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI006
Intitulé:

Assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) communication

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratact
Numéro national d'identification: 53179076400017
Adresse postale: 91 Avenue de la République
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: occurrence
Numéro national d'identification: 40119793400052
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - 134, rue de Beauvais - 60280 Margny-Lès-Compiègne - france -Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens: -Jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; -A compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue); ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019