Marché de travaux - 619394-2020

22/12/2020    S249

France-Amiens: Travaux de remise en état

2020/S 249-619394

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat de la Somme
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de remise en état de logements, suite à état des lieux, sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme

II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le candidat peut soumissionner à tous les lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul.

Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les deux lots (c'est-à-dire classé en 1re position), il se verra attribuer le lot 1.

Le lot 2 sera attribué au candidat classé en seconde position sur ledit lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Territoires Amiens Métropole: Nord, Nord-Est, Est, Centre y compris le territoire Est départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Territoires Amiens Métropole: Sud Extérieur, Sud Est, Ouest y compris le territoire Ouest départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

— les conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels (effectifs moyens annuels actuels, en 2020, en 2019 et importance de l'encadrement), en matériel et certifications professionnelles (notamment en matière de travaux en sous-section 4);

— liste de référence en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours de ces trois dernières années (montant du marché, nom et coordonnées des personnes à contacter).

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux/prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiantes (opérateur de chantier, encadrant technique et encadrant chantier).

Compte tenu de la nature du marché, l'entreprise (candidate à l'attribution ou sous-traitant) en charge des travaux de sol et de peinture devra obligatoirement justifier d'un personnel supérieur à dix et d'une qualification d'au moins cinq ouvriers dédiés au marché bénéficiant des certificats de capacité à intervenir en sous-section 4 en vigueur et depuis plus de douze mois. À défaut, l'entreprise ou son sous-traitant pourra ne pas être pas retenue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/

Compte tenu du volume de commandes et des exigences de délai, les entreprises chargées des travaux de peinture et sol ne pourront être retenues, tant en qualité de titulaire que de sous-traitant, qu'à un seul des deux lots.

Compte tenu du volume de chantiers, de la nécessité de réactivité et de connaissance du territoire et du patrimoine, les entreprises attributaires, quelle que soit la localisation de leurs sièges, devront nécessairement disposer d'une implantation locale lors de l'exécution du marché.

Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter du 15.3.2021.

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2020