Marché de travaux - 619829-2021

03/12/2021    S235

France-Toulouse: Installation de matériel de signalisation

2021/S 235-619829

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

signalisation lumineuse tricolore provisoire

Numéro de référence: M3 2021 14682 M
II.1.2)Code CPV principal
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la mise en oeuvre de signalisation tricolore lumineuse temporairenécessaires aux travaux génie civil du secteur Centre du projet de la troisième ligne de Métro detoulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :Etudes d'exécution pour la mise en oeuvre de la Slt provisoire y compris l'établissementdes dossiers carrefourphases de test des carrefours au Pc Capitoul, les phases de mise au point avec l'interfacetoulouse Metropole-Gestion Trafic (Tm-Gt)Etablissement des Desc, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie,signalisation provisoire de chantier nécessaire à la mise en place de la Slt suivant les DescEt arrêtés de voiriepréparation y compris l'établissement des DictDemandes de raccordement Enedis nécessaires et leur suivi, les frais de consommationélectriques et d'abonnement,les autres prestations sont précisées dans le règlement de consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la mise en oeuvre de signalisation tricolore lumineuse temporairenécessaires aux travaux génie civil du secteur Centre du projet de la troisième ligne de Métro detoulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :Etudes d'exécution pour la mise en oeuvre de la Slt provisoire y compris l'établissementdes dossiers carrefourphases de test des carrefours au Pc Capitoul, les phases de mise au point avec l'interfacetoulouse Metropole-Gestion Trafic (Tm-Gt)Etablissement des Desc, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie,signalisation provisoire de chantier nécessaire à la mise en place de la Slt suivant les DescEt arrêtés de voiriepréparation y compris l'établissement des DictDemandes de raccordement Enedis nécessaires et leur suivi, les frais de consommationélectriques et d'abonnement,les autres prestations sont précisées dans le règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études etprofessionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestationsde même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans ou équivalent (ou référencesrécentes équivalentes des 3 dernières années) :o 662 : Signalisation électrique - routesO 671 - réseaux aérienso 672 - réseaux souterrains en zone urbaine- les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en natureet en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et lemontant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il est précisé que ce marché s'effectue en coordination et en coactivité avec d'autres travauxpréparatoires et de Génie Civil.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement SYSTRA (Mandataire) /arcadis / richez / séquences /taillandier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021