Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de vêtements et d'équipements de travail
Numéro de référence: 22mlb0023aoo
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 259 955.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
hôtel de Ville 44500 La Baule Escoublac
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond au montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
equipements de protections individuelles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
hôtel de Ville 44500 La Baule Escoublac
II.2.4)Description des prestations:
equipements de protections individuelles
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond au montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
equipements et tenues des agents de la police municipale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
hôtel de Ville 44500 La Baule Escoublac
II.2.4)Description des prestations:
equipements et tenues des agents de la police municipale
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond au montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
equipements et tenues des maîtres sauveteurs nageurs et du service des sports
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
hôtel de Ville 44500 La Baule Escoublac
II.2.4)Description des prestations:
equipements et tenues des maîtres sauveteurs nageurs et du service des sports
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond au montant maximum annuel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022mlb0023001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: silium
Adresse postale: 7 Rue Blaise Pascal
Ville: Reze
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 157 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022mlb0023002
Intitulé:
equipements de protections individuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vama-Docks
Adresse postale: 4 Rue De L Ile Mace
Ville: Reze
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 285.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022mlb0023003
Intitulé:
equipements et tenues des agents de la police municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 51 327.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022mlb0023004
Intitulé:
equipements et tenues des maîtres sauveteurs nageurs et du service des sports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vama-Docks
Adresse postale: 4 Rue De L Ile Mace
Ville: Reze
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 773.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
montants maximums pour la durée du marché :Lot 01 : 400 000 euro(s) HtLot 02 : 400 000 euro(s) HtLot 03 : 240 000 euro(s) HtLot 04 : 120 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2022