Fournitures - 619970-2020

22/12/2020    S249

France-Paris: Véhicules blindés militaires

2020/S 249-619970

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180154825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685117&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685117&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale

Numéro de référence: VBMO_2020
II.1.2)Code CPV principal
35410000 Véhicules blindés militaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale. Il comprend trois postes: acquisition de véhicules équipés, maintenance et pièces détachées associées, formation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées sont de 90 véhicules.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35410000 Véhicules blindés militaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules blindés maintien de l'ordre et sa maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 58
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un chiffre d'affaires annuel moyen minimal, sur les trois derniers exercices, de 31 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution de l'appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Par courrier postal, la copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «appel d'offres» VBMO,

— phase candidature « »,

— la mention «copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».

Par porteur ou service de messagerie de type Chronopost et UPS, cette copie de sauvegarde est remise de 9h30 à 12h00 et de 14h00

à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels — Immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2020