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Fournitures - 620236-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chamalières: Produits alimentaires divers

2019/S 250-620236

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chamalières
Numéro national d'identification: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Ville: Chamalières
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63400
Pays: France
Courriel: mairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone: +33 473195757
Fax: +33 473195760

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chamalieres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-chamalieres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Chamalières: pôle éducation/jeunesse
Adresse postale: 19 avenue des Thermes
Ville: Chamalières
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63400
Pays: France
Courriel: bertrand.ribeyre@ville-chamalieres.fr
Téléphone: +33 473403010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chamalieres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-chamalieres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du marché d'assistance technique et de fourniture des approvisionnements nécessaire à l'élaboration des repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières

Numéro de référence: 19ff-0143-Y
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture des approvisionnements en denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas pour la restauration scolaire ainsi qu'une assistance technique. Les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas concernent, les repas servis aux élèves des classes maternelles et élémentaires et aux enfants fréquentant les Centres de loisirs l'assistance technique porte sur l'aide à l'élaboration des menus, la recherche de producteurs en circuit court, l'utilisation des denrées, la gestion des stocks, l'animation des repas scolaires. L'approvisionnement:

— introduira des produits issus de l'agriculture biologique à hauteur minimum de 20 %,

— proposera des produits issus d'approvisionnement locaux et régionaux à hauteur minimum de 30 %, en privilégiant les producteurs locaux.

Dans ce cadre, l'attributaire du marché aura pour mission de valoriser les circuits courts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fourniture des approvisionnements en denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas pour la restauration scolaire ainsi qu'une assistance technique. Les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas concernent, les repas servis aux élèves des classes maternelles et élémentaires et aux enfants fréquentant les Centres de loisirs l'assistance technique porte sur l'aide à l'élaboration des menus, la recherche de producteurs en circuit court, l'utilisation des denrées, la gestion des stocks, l'animation des repas scolaires. L'approvisionnement:

— introduira des produits issus de l'agriculture biologique à hauteur minimum de 20 %,

— proposera des produits issus d'approvisionnement locaux et régionaux à hauteur minimum de 30 %, en privilégiant les producteurs locaux.

Dans ce cadre, l'attributaire du marché aura pour mission de valoriser les circuits courts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/03/2020
Fin: 26/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable par période de 1 an, à compter du 30.3.2020, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Chamalières.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/12/2019