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Fournitures - 620278-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Produits alimentaires et produits secs divers

2019/S 250-620278

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'épicerie pour les besoins des services du département du Var

Numéro de référence: 20191723
II.1.2)Code CPV principal
15890000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées:

— aux services de la direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure,

— au Centre départemental de l'enfance.

Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce Centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le service de restauration, à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées:

— aux services de la direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure,

— au Centre départemental de l'enfance.

Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce Centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le service de restauration, à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— modifications conformes aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP,

— modification clause de variation des prix,

— modalités de paiement pourront être adaptées,

— prestations de fournitures supplémentaires/modificatives pour lesquelles aucun prix n'est prévu,

— substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires,

— reconduction: 3.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 fu code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 120 000,00 EUR HT. Le critère de la valeur technique sera analysé comme suit:

— sous-critère 1 — qualité des échantillons testés: 40 %,

— sous-critère 2 — adéquation des produits proposés au BPU pour lesquels il est indiqué «Gamme supérieure» par le pouvoir adjudicateur: 20 %,

— sous-critère 3 — mémoire technique: 30 %,

— sous-critère 4 — développement durable — l'offre en produits labellisés mentionnés dans le BPU: 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019