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Fournitures - 620379-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Malo: Électricité

2019/S 250-620379

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Adresse postale: CS 21826
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Dcp@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299407111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-saint-malo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 bd Mareuil
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35400
Pays: France
Courriel: Ccas@saint-malo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccas.saint-malo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS

Numéro de référence: 19AOODDPACF01
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale estimée sur 4 année est de 18 000 000 kwh.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension, l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie et les services associés à la fourniture d'électricité pour ces points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD). Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horo-saisonnier et le tarif d'acheminement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et sociétale des entreprises / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-470840
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-083
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44308
Pays: France

Adresse internet: https://www.edf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-083
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.engie.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-083
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Énergie Direct
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France

Adresse internet: https://www.direct-energie.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale indiquée ci-dessus est donc une estimation du total maximum pour sa durée maximal (4 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/12/2019