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Fournitures - 620461-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Fromage de table

2019/S 250-620461

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR10
Code postal: 75334
Pays: France
Point(s) de contact: Thibault Vernassiere
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434255&orgAcronyme=d2v

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits de fromagerie crèmerie

Numéro de référence: 19-BAM-046
II.1.2)Code CPV principal
15541000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre à l'exception de ceux installés sur le site Fontenoy/Ségur situé au 20 avenue Ségur et 3 place de Fontenoy, 75700 Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre à l'exception de ceux installés sur le site Fontenoy/Ségur situé au 20 avenue Ségur et 3 place de Fontenoy, 75700 Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Provenance et diversité de la gamme des produits / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique (moyens humains et matériels) et solutions mises en œuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-271139
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300150403
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie financière de distribution alimentaire (Cofida petite enfance)
Adresse postale: 1 rue de la Réunion — bât. 14 — BP 30106
Ville: Rungis
Code NUTS: FR10
Code postal: 94658
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300150385
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fromages & Fromages
Adresse postale: 23 bis avenue de la Motte Piquet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300150465
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quatrehomme
Adresse postale: 62 rue de Sèvres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 103 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le présent accord-cadre multi-attributaire le pouvoir adjudicateur a retenu 3 attributaires. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et n'a pas donné lieu à la conclusion de marché subséquent. L'attributaire classé à la 1re place se verra attribuer un minimum de 12 % des commandes, le 2e du classement se verra attribuer un minimum de 8 % des commandes et le 3e se verra attribuer un minimum de 4 % des commandes. Au-delà du pourcentage des commandes attribuées par ordre de classement, chaque service prescripteur des SPM attribuera les autres bons de commande de façon à assurer la meilleure exécution possible de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019