Services - 620565-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2019/S 250-620565

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25396&&orgAcronyme=mairie-marseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25396&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution des prestations de propreté et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences dévolues à la Métropole

Numéro de référence: 2019_30902_0009
II.1.2)Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution des prestations de propreté et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences dévolues à la Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté et nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de propreté et nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes seront passés dans les limites suivantes: lot 1 montant minimal en HT: 600 000 EUR par an, lot 1 montant maximal en HT: 5 000 000 EUR par an. La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de propreté urbaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels de propreté urbaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes seront passés dans les limites suivantes: lot 2 montant minimal en HT: 20 000 EUR par an, lot 2 montant maximal en HT: 120 000 EUR par an. La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enrochement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Enrochement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes seront passés dans les limites suivantes: lot 3 montant minimal en HT: 15 000 EUR par an, lot 3 montant maximal en HT: 100 000 EUR par an. La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique,

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application des articles L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique (détails au RC). La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté [à adapter le cas échéant]. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) valeur technique de l'offre 55 %;

2) prix de l'offre 45 %.

Les sous-critères de la valeur technique retenus pour les lots 1 et 3 ainsi que leur pondération sont les suivants:

a) moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché: 20 points;

b) moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché: 15 points;

c) organisation proposée pour la bonne réalisation du marché: 10 points;

d) qualité environnementale des produits utilisés pour les prestations: 10 points.

Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique retenus ainsi que leur pondération sont les suivants:

a) résistance des articles (30 points);

b) qualité technique des produits (25 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019