Bauleistung - 620597-2021

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06/12/2021    S236

France-Mandelieu: Installation de dispositifs de sécurité

2021/S 236-620597

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - Bp n° 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour l’entretien et la réparation des dispositifs de retenue sur l’ensemble du réseau Escota

Numéro de référence: DTE-PF-21.023-2
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de Terre Plein Central (ITPC)) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et les réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois.. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Départements des Bouches du Rhone (13) et du Var (83).

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches du Rhone (13), et du Vaucluse (84).

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

FNTP 3731 Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent,

FNTP 3732 - Pose d’équipements de sécurité en d’autres matériaux (métalliques, en bois ou mixte) ou équivalent ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identification(s) professionnelle(s)FNTP 3731 et FNTP 3732 assorties d’attestations de bonne exécution pour les références présentées.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2 : Une liste des travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq ( 5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 080-204843
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent AO fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultat° via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pr l’envoi d’éventuels compléments, précision ou rectificat°. Le candidat conserve, à sa charge, la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisat°, avant les date et heure limites de réception fixées ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opérat° de dépôt des plis en suivant les instruct° de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de récept° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test, qu’ils maîtrisent le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague. Si difficulté, un service de support est à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse : support@safetender.com .Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le dossier devra préciser le ou les lots pour lesquels le soumissionnaire présente une offre. Pr chaque lot, l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pr leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pr l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pr un même lot. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupmt pr un même lot et ne peut signer plus d’une offre pr un lot concerné. Pr éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupmts pr un même lot. Un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pr un même lot. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur offre. Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % (cinq %) du montant total mini TTC de chaque lot de l’AC à bons de commande augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à 1ère demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caut° personnelle et solidaire ou tte autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage. Le montant de la valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021