Services - 620620-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Services de voirie et services de balayage des rues

2019/S 250-620620

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service de la commande publique — 28, avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897823
Fax: +33 1608971791

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SFsfb4y1d8

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SFsfb4y1d8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SFsfb4y1d8
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes

Numéro de référence: Nettoiement espace public
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le présent marché est un marché à prix mixtes et à tranches. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 29.2.2020. Justification de l'absence d'allotissement: la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations du fait de l'obligation de coordonner les différentes entreprises attributaires des différents lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante:

— à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes,

— à prix unitaires à bons de commande pour les prestations occasionnelles sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 400 000 EUR (H.T.). Sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire du marché est décomposée en 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. La décomposition est la suivante:

— une tranche ferme comprenant notamment les prestations principales suivantes: nettoiement manuel des voiries (trottoirs, caniveaux…), nettoiement manuel des parcs et jardins, nettoiement mécanisé, ramassage des corbeilles de rues à plus de 10 mètres du fil d'eau, ramassage des dépôts sauvages, collecte des encombrants… L'exécution de la tranche ferme est réalisée sur la durée du marché soit 4 ans,

— une tranche optionnelle relative au ramassage des corbeilles de rue à moins de 10 mètres du fil d'eau sur l'ensemble du périmètre de la prestation, qui pourra être affermie à compter du 1.1.2021 jusqu'à l'échéance du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'affermissement de la tranche optionnelle est décidé par le pouvoir adjudicateur qui en notifie le début d'exécution par courrier recommandé avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 10 mois à compter de la notification du marché pour lever ou non la tranche optionnelle. Il n'est pas prévu d'indemnisation au cas où la tranche optionnelle ne serait pas levée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié à travers les références pce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause d'insertion sociale La commune de Corbeil-Essonnes, ci-dessous désignée comme le pouvoir adjudicateur, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Dans le cadre des prestations forfaitaires récurrentes, le ou les opérateur(s) économique(s) qui répond(ent) à cette consultation doi(ven)t s'engager à réserver au minimum au titre de la clause d'insertion sociale 8 000 heures par an.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Centre Administratif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: Régis Caillot Mairie de Corbeil-Essonnes. Service de la Commande publique 28, avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: +33 160897823, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SFsfb4y1d8 — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019