Services - 620816-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vitry-en-Artois: Services d'urbanisme

2019/S 250-620816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA Rue Jean Monnet
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis Marquion

Numéro de référence: 2019/07/01
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 273 425.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la Loi Barnier. Tranche conditionnelle 3: étude zones humides. Des vacations complémentaires sont également prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-352324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/07/01
Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis Marquion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire Auddicé Urbanisme Hauts-de-France/Auddicé Environnement Hauts-de-France, SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (Mandataire)
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auddicé Environnement Hauts-de-France
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 273 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marché après mise au point: tranche ferme: 273 425 EUR HT — tranche conditionnelle 1: 22 700 EUR HT — tranche conditionnelle 2: 12 350 EUR HT — tranche conditionnelle 3: 3 300 EUR s'y ajoutent des vacations complémentaires (non prévues au titre de la tranche ferme et des 3 tranches conditionnelles), rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires suivants: participation à une réunion supplémentaire (dans la limite de 3 réunions supplémentaires maximum): 500 EUR HT — participation à une réunion publique de concertation supplémentaire (dans la limite de 2 réunions supplémentaires maximum): 650 EUR HT — journée de travail supplémentaire (dans la limite de 5 journées supplémentaires maximum): 500 EUR HT.

Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 6.9.2019.

Date de notification: 23.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359543445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359543445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019