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Services - 620846-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de transport des ordures ménagères

2019/S 250-620846

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.publics.pae@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 74190196
II.1.2)Code CPV principal
90512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 268 052.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 140-344975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Métropole Aix-Marseille-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dynamic Gorlier
Adresse postale: 54 boulevard de l'Europe zone industrielle les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 664 675.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 567 013.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019