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Services - 620884-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douains: Services de collecte des ordures

2019/S 250-620884

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Seine Normandie Agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27120
Pays: France
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sna27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019/045_avis d'attribution: marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération

II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

2019/045 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 502 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021,

— TO nº TO002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021,

— TO nº TO002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de bennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de bennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 129-316584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019045
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Normandie (VPN)
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD21
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 330 991.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019045
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Normandie (VPN)
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD21
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 194 801.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019045
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition et transport de bennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ipodec Veolia Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD21
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 961.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019