Services - 620908-2019

30/12/2019    S250

France-Toulon: Machines à affranchir

2019/S 250-620908

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83090
Pays: France
Courriel: Serviceachat@cnmss.fr
Fax: +33 494163959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cnmss.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance d'une machine à affranchir le courrier avec convoyeur et balance

Numéro de référence: 1977044
II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une machine à affranchir le courrier avec convoyeur et balance et système de gestion. Cette machine entre dans la catégorie des machines à affranchir intelligente «mai».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 949.48 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131000 Équipement de salle du courrier
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une machine à affranchir le courrier avec convoyeur et balance et système de gestion. Cette machine entre dans la catégorie des machines à affranchir intelligente «mai».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1977044
Intitulé:

Location et maintenance d'une machine à affranchir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble le Triangle 9, rue Paul Lafargue
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 93456
Pays: France
Adresse internet: https://www.pitneybowes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 949.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel art. L. 551-1 et suivants du code de justice administratives référé contractuel art.L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019