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Services - 621017-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Services d'étude du sol

2019/S 250-621017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après travaux

Numéro de référence: 20189300122
II.1.2)Code CPV principal
71351500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la nature et la performance du processus de traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 178-433685
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAE
Adresse postale: 8 route de Mandres
Ville: Santeny
Code NUTS: FR107
Code postal: 94440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/12/2019