Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
marchespublics@vendee.frTéléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services du Département
Numéro de référence: 21s0096bd
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a trait à la fourniture (achat) et à la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services du Département, à l'exception des produits d'entretien nettoyants désinfectants liés aux risques épidémiques.Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2022
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39812100 Produits d'entretien des sols
39831200 Détergents
33761000 Papier hygiénique
39811300 Désodorisants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
la consultation a trait à la fourniture (achat) et à la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services du Département, à l'exception des produits d'entretien nettoyants désinfectants liés aux risques épidémiques.Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2022
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance santé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconductible 3 fois pour une période équivalente d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique des candidats - garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal d'expérienceau moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité techniquele candidat devra justifier pouvoir disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes) et de moyens logistiques pour le stockage (site(s) à préciser) et la livraison des fournitures (conditions de livraison à préciser)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/01/2022
Heure locale: 17:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2025
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2021