Services - 621162-2019

30/12/2019    S250

France-Belfort: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2019/S 250-621162

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Courriel: marches@th90.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien P2 + P3 de chaudière individuelles gaz, de groupes VMC gaz, et entretien P2 de panneaux solaires thermiques

Numéro de référence: 2019-041
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien P2 + P3 de chaudière individuelles gaz, de groupes VMC gaz, et entretien P2 de panneaux solaires thermiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 711 194.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale nord: 1 015 chaudières individuelles gaz, 41 groupes VMC gaz et 3 installations solaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale nord: 1 015 chaudières individuelles gaz, 41 groupes VMC gaz et 3 installations solaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix des prestations 40 %:

1.1) prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 %;

1.2) simulation estimative établie sur la base du BPU 20 %;

2) valeur technique 60 %:

2.1) modalités d’intervention et délais d’intervention entretien et dépannage 60 %;

2.2) moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre 40 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale est: 545 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale est: 545 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix des prestations 40 %:

1.1) prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 %;

1.2) simulation estimative établie sur la base du BPU 20 %;

2) valeur technique 60 %:

2.1) modalités d’intervention et délais d’intervention entretien et dépannage 60 %;

2.2) moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre 40 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité territoriale ouest: 307 chaudières individuelles gaz, 5 groupes VMC gaz

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale ouest: 307 chaudières individuelles gaz, 5 groupes VMC gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix des prestations 40 %:

1.1) prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 %;

1.2) simulation estimative établie sur la base du BPU 20 %;

2) valeur technique 60 %:

2.1) modalités d’intervention et délais d’intervention entretien et dépannage 60 %;

2.2) moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre 40 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-436111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0105.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Unité territoriale nord: 1 015 chaudières individuelles gaz, 41 groupes VMC gaz et 3 installations solaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Home Services
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 54425
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 391 876.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0105.02
Lot nº: 2
Intitulé:

Unité territoriale est: 545 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Home Services
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 54425
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 653.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0105.03
Lot nº: 3
Intitulé:

Unité territoriale ouest: 307 chaudières individuelles gaz, 5 groupes VMC gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Home Services
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 54425
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 664.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les montants indiqués sont décomposés comme suit:

— lot 01: entretien annuel: 90 840,00 EUR — simulation estimative (prix unitaires): 7 129,01 EUR,

— lot 02: entretien annuel: 47 199,00 EUR — simulation estimative (prix unitaires): 3 964,40 EUR,

— lot 03: entretien annuel: 26 433,00 EUR — simulation estimative (prix unitaires): 2 233,15 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfect Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019