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Marché de travaux - 621197-2022
09/11/2022    S216

France-Vogüé: Ouvrages de protection contre les inondations

2022/S 216-621197

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte Ardeche Claire
Adresse postale: 4 allée du château
Ville: Vogüe
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Courriel: secretariat@ardeche-eau.fr
Téléphone: +33 0475378220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche-eau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BG8OKoaIf_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition Dynamique pour Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable sur le bassin versant de l'ardèche

Numéro de référence: PAPI_SADTravaux ReducVulnerabilite
II.1.2)Code CPV principal
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux consistent à : - réduire la vulnérabilité des personnes (habitants, salariés, usagers) aux inondations : retarder les entrées d'eau, permettre aux personnes d'occuper un espace hors d'eau, balisage des piscines... - réduire la vulnérabilité du bâti et des biens à l'immersion : limiter les dommages ou empêcher toute entrée d'eau grâce à des aménagements structurels (clapets, électricité, isolation, revêtements...) ou temporaires (batardeaux), - favoriser un retour rapide à la normale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
45330000 Travaux de plomberie
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

bassin versant de l'ardèche (département 07)

II.2.4)Description des prestations:

travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2026
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2026
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2022