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Fournitures - 621300-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Fioul domestique

2019/S 250-621300

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département achats
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de carburants d'Aéroports de la Côte d'Azur

Numéro de référence: 2019/017 MG2I
II.1.2)Code CPV principal
09135100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants (livraison en gros ou petit porteur) pour:

La station Aire Lima en Zone côté piste d’Aéroport Nice Côte d’Azur:

­— GNR (Gasoil non routier): 290 m3,

— gasoil: 270 m3,

— SP95: 20 m3.

La centrale électrique d’Aéroport Nice Côte d’Azur:

­— fioul domestique: 50 m3.

L'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’Aéroport Cannes Mandelieu:

­— gasoil: 15 m3.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.

II.2.4)Description des prestations:

Forme du marché: unitaires.

Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: juin 2019.

Accord-cadre multi-attributaires.

Nombre maximal d’attributaires: 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 028-063532
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de carburants sur l’Aéroport de Cannes Mandelieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l’Entreprise
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 95863
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de carburants sur l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l’Entreprise
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 95863
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Les dossiers doivent être remis sur notre plate-forme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.

Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à:

Aéroports de la Côte d’Azur

Département achats — bât. B1 — BP 3331

06206 Nice Cedex 3.

(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).

L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 accord-cadre fourniture de carburants d'Aéroports de la Côte d'Azur – copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.

Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

Dossier administratif:

DC1, www.economie.gouv.fr/

DC2, www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs:

— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années.

— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années,

— att. d'ass. prof. en cours de validité,

— DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Dossier de candidature:

Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.

Cap. tech. et prof: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/moyens en matériel et personnel de l’entreprise/moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).

Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001…)/note sur la prise en compte du QSE.

Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.

Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.

Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019