The TED website is eForms-ready since 2.11.2022. The search changed: please adapt your predefined expert queries. Discover the changes in the site news and in the updated Help Pages.

Services - 621561-2022

09/11/2022    S216

France-Toulouse: Topographical services

2022/S 216-621561

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: soc de la mobilite de aggl toulousaine
National registration number: 40837074000032
Postal address: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31004
Country: France
E-mail: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone: +33 561144850
Internet address(es):
Main address: http://www.tisseo.fr
Address of the buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://tisseo.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs topographiques

Reference number: M3-Clb K-ext Topo Ac
II.1.2)Main CPV code
71351810 Topographical services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.L'Accord-Cadre a un montant minimum de 350'000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500'000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en mars 2023.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71351810 Topographical services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:

la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.L'Accord-Cadre a un montant minimum de 350'000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500'000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en mars 2023.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité technique de l'offre des soumissionnaires / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations / Weighting: 15
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,missions de Contrôles Extérieur Topographiques - règlement de Consultation 9/15accord Cadre- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

chiffre d'affaires des 3 dernières années

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- présentation d'une liste de références similaires portant sur des missions de topographie (mise en place, surveillance et entretien de polygonale, implantation ou contrôles d'implantation, contrôles d'ouvrages en souterrain) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataires public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché

III.1.6)Deposits and guarantees required:

sans objet

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/12/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 12/12/2022
Local time: 00:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/11/2022