Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs topographiques
Reference number: M3-Clb K-ext Topo Ac
II.1.2)Main CPV code71351810 Topographical services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.L'Accord-Cadre a un montant minimum de 350'000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500'000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en mars 2023.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71351810 Topographical services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.L'Accord-Cadre a un montant minimum de 350'000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500'000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en mars 2023.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Qualité technique de l'offre des soumissionnaires / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations / Weighting: 15
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,missions de Contrôles Extérieur Topographiques - règlement de Consultation 9/15accord Cadre- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- présentation d'une liste de références similaires portant sur des missions de topographie (mise en place, surveillance et entretien de polygonale, implantation ou contrôles d'implantation, contrôles d'ouvrages en souterrain) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataires public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché
III.1.6)Deposits and guarantees required: III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 09/12/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 12/12/2022
Local time: 00:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5)Date of dispatch of this notice:04/11/2022