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Fournitures - 621828-2019

31/12/2019    S251    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Matériel de signalisation

2019/S 251-621828

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)

Numéro de référence: 19ff-Cop-0633-D
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation de police

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000
35260000
45233294
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police pour indiquer les dangers de la circulation et les prescription du code de la route.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant maximum annuel, pour la période du marché, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation directionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
35260000
45233294
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison de panneaux de signalisation de directions pour indiquer les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Ce lot comprend également une partie (non prépondérante) de pose, dépose de panneaux ainsi que la location de camions ou engins avec chauffeur et quelques petits travaux indiqués dans le BPU. Cette partie pourra être sous-traitée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant maximum annuel, pour la période du marché, reconductions comprises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374338
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Signalisation de police

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint Signaux Girod SA/Signaux Girod Sud SARL
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Ville: Morez Cedex
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39401
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Signalisation directionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix City St Herblain SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Ville: St-Herblain
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La valeur en euro(s) Ht de la part de sous-traitance indiquée est le montant maximum de la part sous-traitée déclarée au moment du dépôt de l'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour information, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures pour chaque lot avec un minimum et un maximum par période en euro(s) HT:

— lot 1: 10 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum,

— lot 2: 4 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum. Le montant indiqué en euro(s) HT pour chaque lot correspond au montant maximum pour la totalité du marché, périodes de reconductions comprises. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019