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Services - 622114-2019

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31/12/2019    S251    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Enghien-les-Bains: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2019/S 251-622114

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code NUTS: FR1
Code postal: 95880
Pays: France
Courriel: Marchepublic@enghien95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-enghienlesbains.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre nº 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur

Numéro de référence: 9521089ST19044
II.1.2)Code CPV principal
30000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110
50310000
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'imprimantes et de copieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalites / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50310000
30125100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service Communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalites / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50310000
30125100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un traceur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les 3 dernières années disponibles,

— une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents du service achat public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante: lot nº 1: «Imprimantes de bureau Laser — copieurs multifonctions de type moyen volume)»: 20.4.2020, lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 25.3.2020. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation. Les variantes devront répondre aux exigences minimales suivantes: les caractéristiques techniques minimum du matériel — La durée de l'accord-cadre. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les délais maximum de livraison et de mise en service (montage, réglage, formation…) sont fixés à 15 jours calendaires à partir de la date de notification du bon de commande. Données estimatives du détail quantitatif estimatif: 86 équipements lot 1 — 1 copieur lot 2 — 1 traceur lot 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-24 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019