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Services - 622122-2019

31/12/2019    S251    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Courtabœuf: Élimination et traitement des ordures

2019/S 251-622122

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro national d'identification: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtabœuf Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91978
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone: +33 164533002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Numéro de référence: 19.024
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'UVE de Villejust

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
60100000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Chemin départemental 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est un accord-cadre ayant pour objet le transport, la réception et le traitement des mâchefers non valorisables sur l'ISDND et la traçabilité de l'ensemble des prestations.

Il est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:

Pour le lot 2:

— quantité minimale annuelle: 0 t,

— quantité maximale annuelle: 5 000 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 757 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 31.5.2020 jusqu'au 31 décembre de l'année courante.

Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11-1º et 2º du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'UVE de Villejust

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
60100000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Chemin départemental 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot est le transport, la réception et le traitement des mâchefers valorisables sur l'Installation de maturation et élaboration (IME), l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:

— quantité minimale annuelle: 13 000 t,

— quantité maximale annuelle: 20 000 t.

Compte tenu de la durée d'exécution du marché précisée ci-après, pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution (à partir du 1.1.2024), en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants:

— quantité minimale: 5 000 t,

— quantité maximale: 12 000 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 880 420.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 31.5.2020 jusqu'au 31 décembre de l'année courante.

Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11-1º et 2º du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

Renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 39205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019