Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes des cretes preardennaises
II.1.2)Code CPV principal71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes des cretes preardennaises
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 505 225.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse1 " oap thématique Patrimoine bâti et construction neuve " de 4 540.00 ¤ (H.T.). + pse 2 " oap thématique Trame verte et bleue, paysage et énergies renouvelables " de 4 890.00 ¤ (H.T.). + pse 3 " oap thématique Mobilité, entrée de village et traversée de bourgs " de 3 770.00 ¤ (H.T.)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau D'Etudes DUMAY
Numéro national d'identification: 53339563800018
Adresse postale: 30 avenue philippoteaux bp 10078
Ville: Sedan Cedex
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08203
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 447 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chambre dep D'Agriculture des ardennes
Numéro national d'identification: 18080251400067
Adresse postale: 1 rue jacquemart templeux cs 70733
Ville: Charleville Mezieres
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 57 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2021