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Services - 622338-2021

06/12/2021    S236

France-Quimper: Exploitation d'une décharge

2021/S 236-622338

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale
Numéro national d'identification: 20006812000019
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de l'installation de stokage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante

Numéro de référence: 5E21061
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 465 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

pluguffan (29700) - lieu-dit Kerhoaler

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et évacuation des déchets d'amiante

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

pluguffan (29700) - kerhoaler

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 143-380609
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5E2106101
Lot nº: 01
Intitulé:

exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le pape
Adresse postale: route de Pont l'abbé
Ville: Plomelin
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5E2106102
Lot nº: 02
Intitulé:

collecte et évacuation des déchets d'amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le pape
Adresse postale: route de Pont l'abbé
Ville: Plomelin
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature des marchés par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021