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Services - 622679-2019

31/12/2019    S251    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-La Plaine-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien

2019/S 251-622679

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Toneguzzo
Courriel: ext.justine.toneguzzo@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sncf.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.sncf.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des bases travaux dans le cadre du Charles de Gaulle Express

Numéro de référence: 2019DOS1019905
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de faire appel à un prestataire externe pour la gestion des bases travaux (bases vie et bases arrière) et notamment pour:

— le suivi et l’occupation de la base,

— l’entretien des espaces collectifs (voirie, réseaux, clôtures, végétation),

— l’entretien de la signalisation et des voies d’accès,

— l’interface entre le MOA et les riverains et/ou l’ITIF.

Ainsi, le marché se décompose en 2 missions:

— mission nº 1: la gestion des bases vie,

— mission nº 2: l’entretien des bases vie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de faire appel à un prestataire externe pour la gestion des bases travaux (bases vie et bases arrière) et notamment pour:

— le suivi et l’occupation de la base,

— l’entretien des espaces collectifs (voirie, réseaux, clôtures, végétation),

— l’entretien de la signalisation et des voies d’accès,

— l’interface entre le MOA et les riverains et/ou l’ITIF.

Ainsi, le marché se décompose en 2 missions:

— mission nº 1: la gestion des bases vie,

— mission nº 2: l’entretien des bases vie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

44 mois pour la tranche ferme (mai 2020 à décembre 2023) + 3 TO de 1 an (2024) + 3 TO de 1 an (2025).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend 6 tranches optionnelles permettant la reconduction de certaines prestations.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché est mixte. En effet, une partie du marché est forfaitisée (prestations récurrentes) et l’autre partie est unitaire (prestations liées aux besoins).

La partie forfaitaire concerne les prestations relatives à la gestion de la base vie.

La partie unitaire concerne les prestations relatives à l’entretien et aux menus travaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L’ensemble des documents sont indiqués à l’article 7.1 du CPS.

Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:

— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:

1) sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie nationale BP 514 F — par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex,

2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4

— une déclaration sur l'honneur précisant que le titulaire n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— l’inscription au registre des métiers (Kbis),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation de régularité fiscale,

— l'(les) attestation(s) de vigilance délivrée(s) par l’organisme de protection sociale dont relève le titulaire (Urssaf, ACOSS, RSI, MSA…),

— lorsque l'immatriculation du titulaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois;

b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:

— CA minimum sur l’année passée: 3 000 000 EUR.

Ainsi que l'ensemble des documents demandés dans les pièces du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir ci-dessus et dans les pièces du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:

— principaux services réalisés par le candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent marché,

— indication des démarches engagées en matière d’évaluation ou de certification de l’entreprise en matière d’environnement,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ainsi que l'ensemble des documents demandés dans les pièces du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir ci-dessus et dans les pièces du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Phase candidature: les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et dans les pièces du DCE (CPS et REC).

Phase offre: les offres seront analysées en fonction des critères suivants:

A) critère financier (prix de l’offre): 60 %;

B) ensemble des critères techniques: 40 % dont les sous-critères sont définis dans le DCE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en EUR,

— les prix sont révisables,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations, travaux et vérifications de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans objet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publiée ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019