Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
National registration number: 39019966900081
Postal address: 1-7 rue Jean Monnet
Town: Châtenay-Malabry
NUTS code:
FR105 Hauts-de-SeinePostal code: 92298
Country: France
Contact person: Corentin BEAULANT
E-mail:
Andrasgda@andra.frTelephone: +33 325923636
Internet address(es): Main address:
http://www.andra.frAddress of the buyer profile:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityNational or federal agency/office
I.5)Main activityEnvironment
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
CIRES - Marché d'Opérateur Industriel
Reference number: EXPRPFACCH210014
II.1.2)Main CPV code90521000 Radioactive waste treatment services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90521000 Radioactive waste treatment services
90521200 Radioactive waste storage services
90711500 Environmental monitoring other than for construction
90721600 Radiation protection services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRF22 Aube
Main site or place of performance:
Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage - RD 960 - 10500 MORVILLIERS
II.2.4)Description of the procurement:
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 3
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de la note descriptive proposée, aux prestations du présent marché, ou à des prestations de même nature : 50%
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureCompetitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 18/03/2022
Local time: 18:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date of dispatch of this notice:31/01/2022