Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: grand Lieu Communauté
Numéro national d'identification: 24440043800127
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pae tournebride cs 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44118
Pays: France
Courriel:
grandlieu@grandlieu.frTéléphone: +33 251709111
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.grandlieu.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
II.1.2)Code CPV principal90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
territoire de Grand Lieu Communauté
II.2.4)Description des prestations:
mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 04/07/2022
Fin: 04/01/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Titre d'études et titres professionnels : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état,la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéle candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 23/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2022