Fournitures - 623700-2020

23/12/2020    S250

France-Paris: Mobilier

2020/S 250-623700

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro national d'identification: 784 308 249 00019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) +33 145495663
Courriel: Justine.canivet@sciencespo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fh3oK0VS5A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fh3oK0VS5A
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fh3oK0VS5A
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et installation des mobiliers pour l'ensemble des sites de Sciences Po — neuf lots

Numéro de référence: 10 à 18 FNSP 21 AC
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation des mobiliers sur l'ensemble des sites de Sciences Po à Paris et sur les campus en région.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: poste de travail, plan annexe, caisson, armoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: poste de travail, plan annexe, caisson, armoire…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est monoattributaire. Le lot 1 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fauteuil de travail, siège visiteur, siège de réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: fauteuil de travail, siège visiteur, siège de réunion…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est monoattributaire. Le lot 2 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: table de réunion — cours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121200 Tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: table de réunion — cours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est monoattributaire. Le lot 3 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: table spécifique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121200 Tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: table spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est monoattributaire. Le lot 4 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: bibliothèque et rangement spécifique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39122200 Bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: bibliothèque et rangement spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 est monoattributaire. Le lot 5 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: espace détente — collaboratif

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113200 Canapés
39143310 Tables basses
39113100 Fauteuils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: espace détente — collaboratif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 6 est monoattributaire. Le lot 6 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: accessoires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192170 Tableaux d'affichage
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 est monoattributaire. Le lot 7 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: mobilier modulaire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151300 Mobilier modulaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: mobilier modulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 8 est monoattributaire. Le lot 8 est conclu à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: archivage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
39132000 Systèmes de classement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: archivage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 9 est monoattributaire. Le lot 9 est conclu à prix unitaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments de candidature listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentants du pouvoir adjudicateur de bons de commande sans montant minimal ni maximal en valeur et en quantité pendant la durée de validité du marché sur la base des prix fixés au BPU.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2020