Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des chaudières individuelles (type P2-P3) et des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments à gestion communale de la Ville de Miramas
Numéro de référence: 22fs-0205-E
II.1.2)Code CPV principal50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit de l'entretien des chaudières individuelles (production et distribution de chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les logements) et des climatiseurs et/ou pompes à chaleur (chauffage et climatisation des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale.Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés comprenant un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre " Composite " à la fois à prix forfaitaires et à bons de commande.cette partie à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini dans le règlement de la consultation. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 45 655.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des Chaudières individuelles (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des équipements thermiques de production, comprenant un parc de chaudières individuelles gaz et électriques définit à l'annexe 1 du Cctp.P 2 : Conduite et maintenance et petit entretienla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des chaudières individuelles y compris équipements connexes de sécurité, hydrauliques et électriques, les évacuations de produits de combustion, les réseaux chauffages et corps de chauffe, les robinetteries et radiateurs.P 3 : Gros entretien et renouvellement avec répartition (Ger)La prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des chaudières individuelles et équipements connexes y compris réseaux de chauffage, corps de chauffe et tous équipements connexes figurant dans la liste du matériel pour ces productions individuelles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des climatiseurs et pompes à chaleur définit à l'annexe 1.P2 : Conduite et maintenance avec fourniture de tous les consommables et petites fournituresla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des systèmes de climatiseurs ou/et de pompe à chaleur à détente directe comprenant l'ensemble des équipements de production climatisation à détente directe (unités intérieures et extérieures)p3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger) transparent en dépenses contrôléesla prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des climatisations à détente directe et équipements connexes y compris liaisons frigorifiques et tous équipements connexes des installations figurant dans la liste du matériel pour ces installations
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre dit " composite " comprenant:- une part de prestations forfaitaire correspondant aux prestations de type P2,- une part de prestations à bons de commande pour les prestations de type P3Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros Ht .Il sera attribué à un seul opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des Chaudières individuelles (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. Socham
Adresse postale: 418 route de Gimeaux
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: axima Concept
Adresse postale: 47 Bld des Acieries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 28 561.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
chaque montant figurant dans le présent avis correspond au montant estimatif annuel issu du Dqe et utilisé pour l'analyse du prix de chaque offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2022