Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fabrication de vestes thermiques polyvalentes
Numéro de référence: DAF_2020_001351
II.1.2)Code CPV principal35812200 Tenues de combat
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fabrication de vestes thermiques polyvalentes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35812200 Tenues de combat
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fabrication de vestes thermiques polyvalentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fabrication de vestes thermiques polyvalentes
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure DAF 2020_001351 a été déclarée sans suite. Les essais terrain et analyses nécessaires à l'évaluation technique des échantillons de l'appel d'offres, ont nécessité un délai supérieur à celui initialement prévu. Plusieurs sociétés ont refusé de maintenir leur offre, invoquant l'augmentation des coûts sur l'ensemble des matières premières, des transports et de l'énergie engendrant des hausses de prix importantes de l'ordre de 15 à 20 %.Or, dans le cas où l'un des candidats refuse de prolonger son offre, la procédure de passation devient caduque et doit être déclarée sans suite.par conséquent, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure de passation sans suite pour motif d'intérêt général.une nouvelle consultation relative à la fabrication de vestes thermiques polyvalentes sera relancée dans les plus brefs délais
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2021