Fournitures - 624035-2021

07/12/2021    S237

France-Rambouillet: Tenues de combat

2021/S 237-624035

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt qge 11 rue de Groussay - cS 70 106
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574812
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fabrication de vestes thermiques polyvalentes

Numéro de référence: DAF_2020_001351
II.1.2)Code CPV principal
35812200 Tenues de combat
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fabrication de vestes thermiques polyvalentes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35812200 Tenues de combat
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

fixés dans le CCTP

II.2.4)Description des prestations:

fabrication de vestes thermiques polyvalentes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 184-443612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fabrication de vestes thermiques polyvalentes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure DAF 2020_001351 a été déclarée sans suite. Les essais terrain et analyses nécessaires à l'évaluation technique des échantillons de l'appel d'offres, ont nécessité un délai supérieur à celui initialement prévu. Plusieurs sociétés ont refusé de maintenir leur offre, invoquant l'augmentation des coûts sur l'ensemble des matières premières, des transports et de l'énergie engendrant des hausses de prix importantes de l'ordre de 15 à 20 %.Or, dans le cas où l'un des candidats refuse de prolonger son offre, la procédure de passation devient caduque et doit être déclarée sans suite.par conséquent, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure de passation sans suite pour motif d'intérêt général.une nouvelle consultation relative à la fabrication de vestes thermiques polyvalentes sera relancée dans les plus brefs délais

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205890
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205890
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2021