Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux protection captage eau potable Valignons, communes de Marnaz-Scionzier
Numéro de référence: T CD/GVZ/VPC n°2022-06
II.1.2)Code CPV principal45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux protection captage eau potable Valignons, communes de Marnaz-Scionzier
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 189 873.77 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dispositifs de retenue et assainissement section courante
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Dispositifs de retenue et assainissement section courante
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai global d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de bassins de traitement des eaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de bassins de traitement des eaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai global d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dispositifs de retenue et assainissement section courante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BENEDETTI-GUELPA, mandataire du groupement solidaire BENEDETTI-GUELPA/EUROVIA ALPES/SIGNATURE
Adresse postale: 620 avenue du Mont-Blanc
Ville: Passy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EUROVIA ALPES
Adresse postale: 80 route des Ecoles - BRASSILLY
Ville: Poisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SIGNATURE
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 496 968.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 121 000.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de bassins de traitement des eaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCCO Entreprise
Adresse postale: 1 route des Creuses
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 692 905.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 195 800.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2022