Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityBody governed by public law
I.5)Main activityEnvironment
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
Reference number: SM 2140
II.1.2)Main CPV code90420000 Sewage treatment services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 98 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:
collecte des eaux usées et eaux pluviales
Lot No: 01
II.2.2)Additional CPV code(s)90410000 Sewage removal services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRF12 Haut-Rhin
Main site or place of performance:
limite du territoire des communes membres du SIVOM de la région Mulhousienne
II.2.4)Description of the procurement:
le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 58 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemStart: 01/01/2023
End: 31/12/2028
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
visite de sites obligatoires prévisionnellement les 5 et 6 janvier 2022 pour le lot 1
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90420000 Sewage treatment services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRF12 Haut-Rhin
Main site or place of performance:
communes d'implantation des 8 stations d'épuration du marché et réseaux intercommunaux associés
II.2.4)Description of the procurement:
le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemStart: 01/01/2023
End: 31/12/2028
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
visite de sites obligatoires les 12 et 13 janvier pour le lot 2
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner.
le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1), commune à l'ensemble des membres du groupement.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 30/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 30/03/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
les échanges relatifs à la présente consultation seront effectués via la plateforme sécurisée.
consultation selon une procédure ouverte en une phase : chacun des lots est assorti d'une candidature et d'une offre, qui seront réceptionnées à la même date
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal Administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: France
E-mail:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTelephone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: tribunal Administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: France
E-mail:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal Administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:02/12/2021