Services - 624741-2021

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07/12/2021    S237

France-Mulhouse: Services de traitement des eaux usées

2021/S 237-624741

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone: +33 389432130
Fax: +33 389597570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivom-mulhouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)

Numéro de référence: SM 2140
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 98 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des eaux usées et eaux pluviales

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90410000 Services de collecte des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

limite du territoire des communes membres du SIVOM de la région Mulhousienne

II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite de sites obligatoires prévisionnellement les 5 et 6 janvier 2022 pour le lot 1

une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epuration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

communes d'implantation des 8 stations d'épuration du marché et réseaux intercommunaux associés

II.2.4)Description des prestations:

le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite de sites obligatoires les 12 et 13 janvier pour le lot 2

une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner.

le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1), commune à l'ensemble des membres du groupement.

L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les échanges relatifs à la présente consultation seront effectués via la plateforme sécurisée.

consultation selon une procédure ouverte en une phase : chacun des lots est assorti d'une candidature et d'une offre, qui seront réceptionnées à la même date

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2021