Services - 624918-2020

23/12/2020    S250

France-Hyères: Élagage des arbres

2020/S 250-624918

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Agriculture Espaces verts — élagage et abattage d'arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers — accords-cadres à bons de commande

Numéro de référence: Aoo06/20
II.1.2)Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Le présent marché ne comprend pas:

— l'élagage en milieu non urbain,

— désherbage hors cas exceptionnels prévus au CCTP.

Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers y compris l'Île de Porquerolles. Les Îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage et abattage d'arbres et de palmiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
77300000 Services horticoles
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot prévoit notamment l'élagage des arbres, des palmiers ainsi que l'abattage et débitage des arbres et palmiers morts, dangereux ou gênants, la taille et rabattage de haies, l'évacuation des bois et branchages définis au préalable avec le représentant du maître d'œuvre. Élagage et abattage d'arbres et de palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) Reconductions.

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions.

Reconduction tacite, trois fois deux.

Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délais d'intervention en cas d'urgence: en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les trois heures suivant le courrier électronique du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2. du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en heures (24h/24 — 7j/7) et commence en courir à compter du mail du maître d'œuvre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements contre les ravageurs des palmiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
77300000 Services horticoles
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet notamment les traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia Archon. Etant donné le caractère invasif de ces insectes et les risques pour les biens, les personnes et le patrimoine végétal, ainsi que le cadre réglementaire très strict, le travail demandé doit obéir à des préconisations strictes et incontournables décrites dans le présent cahier des charges et dans ses annexes. Traitement contre les ravageurs des palmiers — sans montant minimal annuel — maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) Reconductions.

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions.

Reconduction tacite, trois fois deux.

Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'intervention en cas d'urgence en cas d'urgence, l'entreprise devra intervenir dans les deux jours ouvrables suivant le mail du maître d'œuvre. En dérogation de l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence est exprimé en jours ouvrables et commence en courir à compter de la notification de la demande d'intervention par courrier électronique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Hyères.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.

Nomenclature interne: 84-02.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2e trimestre 2021.

Unité monétaire: Euros.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire.

Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Pas de retenue de garantie.

Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire,

— soit d'une garantie à première demande.

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations ou les dates butoirs seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Ces documents pourront être envoyés par télécopie ou courriel. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires sous réserve des dispositions relatives aux délais d'intervention en cas d'urgence ci-dessus mentionnées.

Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire,

— emploi d'éléments nouveaux ou non traditionnels,

— lot nº 1 — modification du protocole et mode opératoire,

— lot nº 2.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2020