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Services - 625088-2020

23/12/2020    S250

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services d'organisation d'événements culturels

2020/S 250-625088

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro national d'identification: région Île-De-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches.maximilien.fr
Courriel: Antoine.victor@iledefrance.fr
Téléphone: +33 1538557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373412&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373412&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programmation, coordination et mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle «Jardins ouverts» en Île-de-France pour l'édition 2021, reconductible pour les éditions 2022 et 2023

Numéro de référence: 2000826
II.1.2)Code CPV principal
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Programmation, coordination et mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle «Jardins ouverts» en Île-de-France pour l'édition 2021, reconductible pour les éditions 2022 et 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les jardins d'Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Programmation, coordination et mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle «Jardins ouverts» en Île-de-France pour l'édition 2021, reconductible pour les éditions 2022 et 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent AAPC / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois, pour la même durée à chaque fois, par reconduction tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique précité; inscription sur un registre professionnel pertinent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— assurance contre les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

En application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Les montants maximaux pour la partie à prix unitaires sont indiqués à l'article III.1) du CCAP. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en raison de son code CPV: 79952100-3 — organisation d'évènements culturels. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être respecté pour répondre à la présente consultation selon les modalités indiquées à l'article 10 du règlement de consultation. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Le critère de la valeur technique (sur 50 points) est composé des trois sous-critères suivants:

— SC 1-1: pertinence de la proposition culturelle et de la stratégie de programmation au regard du territoire de la Région Île-de-France (sur 20 points);

— SC1-2: optimisation et modalités de mise en œuvre pour l'exécution des prestations: planning, moyens mis à disposition, profils des membres de l'équipe dédiée au marché et répartition sur chaque élément de mission, organisation du concours photographique et de l'exposition des photographies lauréates (sur 15 points);

— SC1-3: pertinence du plan de communication/média (pertinence des cibles principales et des réseaux de diffusion…) (sur 15 points) en cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 + 1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée.

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2021-025 du 21.1.2021 ou inscrit à l'imputation chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», section 31 «Culture», code fonctionnel 313 «Patrimoine», programme HP 313-004 «Développement du patrimoine en région», action 13100405 «Connaissance et diffusion du patrimoine» du budget de la Collectivité. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les trois meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres selon les modalités exposées à l'article XII du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2020