Services - 625449-2021

07/12/2021    S237

Belgique-Charleroi: Services de développement des applications serveur internet ou intranet

2021/S 237-625449

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Charleroi
Numéro national d'identification: 0207.310.774_22257
Adresse postale: Place Charles II 14-15
Ville: CHARLEROI
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Courriel: patricia.grumiaux@igretec.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charleroi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430819

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Internet - Intranet

Numéro de référence: Charleroi-2020-17-F20_0
II.1.2)Code CPV principal
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

« Data Center » situé au DEFI

Département des systèmes d'information (DSI)

Zoning industriel de Jumet

4ème rue, 21

6040 CHARLEROI

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Marché de services ayant pour objet l’installation, la location, la maintenance et les prestations de services associées sur les connectiques de types internet (principal & secondaire) et intranet (VPN) pour des sites spécifiques de la ville de Charleroi.

Le présent marché porte sur le renouvellement de connexions :

- De type internet principal (200 Mbps symétrique redondant pour garantir la sécurité et la disponibilité de cette connexion);

- De type internet pour les sites indépendants de la connexion principale « internet »;

- De type intranet VPN pour des sites indépendants du réseau fibre optique ;

-De l'hébergement du matériel si nécessaire avec une interconnexion de type VPN de 1 GB.

Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302774

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020-17
Intitulé:

INTERNET INTRANET

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BRUTELE SCRL
Adresse postale: rue des Frères Wright 9
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 585 559.68 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeeck)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ville de Charleroi - Service achats
Adresse postale: Boulevard Mayence 1 - 6ème étage C/O IGRETEC -
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Courriel: dimitra.panayotou@igretec.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
VII.1.4)Description des prestations:

Installation, location, maintenance et prestations de service associées sur les connectiques de types internet (principal & secondaire) et intranet (VPN) pour des sites spécifiques

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 5
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 497 921.34 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BRUTELE
Adresse postale: Rue des Frères Wright 9
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.charleroi.be
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

ORDRE MODIFICATIF N°1 portant sur la prolongation du marché pour une durée de 5 mois pour un montant total estimé de 51.866,82 € HTVA

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

En date du 29 septembre 2020, le Collège communal a marqué son accord de principe de passer un nouveau marché (CSC 2020-17) afin d’assurer la continuité de ce marché CSC DSI 2016-01. Un avis de marché a été publié au Bulletin des adjudications et au Journal officiel de l’union européenne avec ouverture des offres le 12 novembre 2020.

Or, suite aux questions et remarques formulées par un soumissionnaire éventuel, une nouvelle analyse des délais d’exécution du marché a été effectuée et il ressort de celle-ci que des modifications doivent être apportées au CSC 2020-17 et dès lors, l’ouverture des offres a été reportée au 15/12/2020.

Au vu de ces éléments, le nouveau marché ne pourra pas être exécuté pour le 11/01/2020 et il y a lieu de prolonger le marché en cours pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 11 juin 2021, et ce afin d’être en mesure d’attribuer le nouveau marché durant cette période.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 51 866.82 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 549 788.16 EUR