Services - 627318-2021

08/12/2021    S238

France-Épinal: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 238-627318

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Ville: Epinal Cedex 09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas PIERRE
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un système d'information de gestion du patrimoine bâti pour le Conseil Départemental des Vosges et maintenance associée

Numéro de référence: S21034
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un système d'information de gestion du patrimoine bâti pour le Conseil Départemental des Vosges et maintenance associée. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-Ci est mixte : à marchés subséquents pour la mise en oeuvre des différentes phases de la solution et à bons de commande pour les prestations de conseil/formation/gestion de projet... sur site ou en visioconférence indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : Sans - maximum HT : 400 000,00 euros

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'acquisition d'un système d'information de gestion du patrimoine bâti pour le Conseil Départemental des Vosges et maintenance associée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.

A la suite du jugement des offres, tous les candidats seront conviés à une audition sur site, sauf ceux dont l'offre aura été déclarée irrégulière.

Ces auditions se dérouleront au siège du Conseil Départemental des Vosges, à Epinal (Vosges).

La participation à l'audition sera obligatoire, sous peine d'élimination de l'offre. Les conditions détaillées sont décrites dans le Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2021