Services - 62758-2019

08/02/2019    S28    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Draguignan: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 028-062758

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494501620
Fax: +33 494502381

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://emarches.dracenie.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Ville: Draguigan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494501620
Fax: +33 494502381

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://emarches.dracenie.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:

— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),

— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
90511000
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux variantes obligatoires:

1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan;

2) nettoyage des abords des PAV.

Nota: les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (Cf. Art. 58 du décret nº 2016-360).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'Agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,

— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé),

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée au présent avis de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Le support de la copie de sauvegarde peut être sur support électronique (cd, dvd, clé usb ...) ou papier. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018. Conformément à l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019