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Fournitures - 628362-2020

24/12/2020    S251

France-Liévin: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

2020/S 251-628362

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E Vaillant
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 62800
Pays: France
Courriel: marchespublics@lievin.fr
Téléphone: +33 321448818
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020A010 — acquisition, fourniture de logiciels de gestion financière et de gestion de la paie ainsi que les formations associées

II.1.2)Code CPV principal
48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

2020A010 — acquisition, fourniture de logiciels de gestion financière et de gestion de la paie ainsi que les formations associées. Groupement de commande entre la ville de Liévin (coordonnateur du groupement), le CCAS de Liévin et le syndicat intercommunal de la Vallée de la Souchez.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48443000 Logiciels comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Logiciel de comptabilité, gestion des immobilisations, gestion financière des marchés publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: ergonomie du logiciel analysée au travers des supports et l'audition faite auprès des candidats (voir article 9: clauses complémentaires) / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: niveau de fonctionnalités du logiciel analysé au travers des supports et l'audition faite auprès des candidats (voir article 9: clauses complémentaires) / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation et organisation de l'assistance technique de l'appel à la résolution du problème / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: maintenance et mise à jour du logiciel analysées au travers du contrat de maintenance remit par le candidat / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Logiciel ressources humaines, paie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: ergonomie du logiciel analysée au travers des supports et l'audition faite auprès des candidats (voir article 9: clauses complémentaires) / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: niveau de fonctionnalités du logiciel analysé au travers des supports et l'audition faite auprès des candidats (voir article 9: clauses complémentaires) / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation et organisation de l'assistance technique de l'appel à la résolution du problème / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: maintenance et mise à jour du logiciel analysées au travers du contrat de maintenance remit par le candidat / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité, du CCAS de Liévin et du syndicat intercommunal de la Vallée de la Souchez.

La répartition par lot sera la suivante:

— lot 1: 70 % ville de Liévin, 29 % CCAS, 1 % syndicat intercommunal Vallée de la Souchez;

— lot 2: 84 % ville de Liévin, 15 % CCAS, 1 % syndicat Intercommunal Vallée de la Souchez. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020A010. À l'article II.2.7) Durée du marché, il faut lire: Durée du marché du 15.10.2021 jusqu'au 14.10.2025.

La période de préparation qui n'est pas comprise dans la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 14.10.2021.

Le 15.10.2021: mise en production totale des logiciels.

Le contrat de maintenance prendra effet au 15.10.2021 pour se terminer 14.10.2025. À l'article II.1.5) Valeur totale estimée, il faut lire: 360 000 EUR HT/quatre ans. Aux articles II.2.6) Valeur estimée, il faut lire: 180 000 EUR HT/quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020