Marché de travaux - 628425-2021
08/12/2021    S238

France-Paris-la-Défense: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2021/S 238-628425

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - Plate-Forme Achats de Montpellier - Willy BIDAN - 172 rue de la Jasse de Maurin - CS 71077 - 34075 MONTPELLIER Cedex 3
Courriel: willy.bidan@enedis.fr
Téléphone: +33 763739612
Fax: +33 467476416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Travaux groupés terrassements ponctuels et accessoires 2022-2026 – département Bouches-du-Rhône (13)

Numéro de référence: 234560
II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels électricité et/ou confections d’accessoires HTA et BT sur câbles synthétiques ou papier, sur le département des Bouches-du-Rhône (13), territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Travaux groupés terrassements ponctuels et accessoires 2022-2026 – Lot Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels électricité et/ou confections d’accessoires HTA et BT sur câbles synthétiques ou papier, sur Marseille (13). Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Marseille constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Marseille. Le montant du lot est en effet estimé entre 5 168 000 € HT et 8 075 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Travaux groupés terrassements ponctuels et accessoires 2022-2026 – Lot 13 Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lot 13 Est

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels électricité et/ou confections d’accessoires HTA et BT sur câbles synthétiques ou papier, sur le lot 13 Est. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 13 Est. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 392 000 € HT et 5 300 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Travaux groupés terrassements ponctuels et accessoires 2022-2026 – Lot 13 Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lot 13 Ouest

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels électricité et/ou confections d’accessoires HTA et BT sur câbles synthétiques ou papier, sur le lot 13 Ouest. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 13 Ouest. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 040 000 € HT et 4 750 000 € HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018 et s’engageant à ne pas procéder à un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Terrassement Ponctuel Electricité (TPE) et/ou Génie Civil Electricité (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Electricité (TPE):

L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;

- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.

Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) :

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;

- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;

- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;

- le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx-107363 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achats : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2021